C'est une des questions essentielles lorsqu'on devient franchisé. En effet, il se peut que pour une raison ou pour une autre, vous ayez à ou vouliez revendre votre franchise. Aussi, voici quelques conseils indispensables pour savoir quels sont les points...

La franchise n'est encadrée par aucun texte de loi spécifique en France, contrairement au niveau européen. Mais on trouve néanmoins des textes juridiques qui encadrent la franchise en France : la jurisprudence et la loi Doubin de 1989. Définition au niveau...