20160916061459-Franchise

Définition

La franchise est une norme de relation commerciale. Elle lie deux parties juridiquement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Cet accord juridique permet à une partie, le franchisé, d'intégrer un réseau commercial afin de vendre des biens ou des services au nom de l'entreprise. En contrepartie, le franchisé verse au franchiseur une compensation financière directe ou indirecte.

Au niveau juridique, le contrat de franchise doit comprendre dans ses termes : l'utilisation d'un nom ou d'une enseigne, une présentation uniformisée des locaux de chaque point de vente, les conditions d référencement ou d'approvisionnement des biens ou services et une assistance commerciale de la part du franchiseur au franchisé.
Dans le droit français, il- n'existe pas de définition formelle de la franchise. Par contre, une loi, appellée Loi Doubin (n°89-1008 du 31 décembre 1989), porte l'information pré-contractuelle du futur franchisé.
Voici ce qu'elle stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »
Cette loi, présente dans le Code du commerce (L330-3) oblige les sociétés se développant sous la forme juridique de la franchise de fournir, au futur franchisé, un « document d'information pré-contractuel » (ou DIP). Ce document doit obligatoirement comprendre :
-la personnalité juridique de la société
-la nature de ses activités
-l'identité et le parcours professionnel des dirigeants de la société
-une analyse sincère du marché sur lequel se positionne la société
-la liste des franchisés appartenant au réseau ou l'ayant acquitté sur les douze derniers mois.

La loi Doubin oblige à une délais de 20 jours pour la signature du contrat de franchise, à réception de ce document d'information pré-contractuel.


a) La franchise, famille du commerce organisé
Il existe deux grands types d'organisation du commerce : le commerce intégré et le commerce organisé. Le premier a pour idée que l'entreprise mère, contrôle totalement son développement. Le développement du réseau de l'enseignement se fait en propre. Dans ce type de développement, les points de vente du réseau prennent deux formes juridiques :
-la filiale, qui est une société, dont les capitaux sont possédés au minimum à 51% par la société mère. Cette manière dirige, contrôle et administre la filiale via un dirigeant de la société mère.
-la succursale qui n'a pas de personnalité morale distincte et donc pas d'indépendance juridique vis-à-vis de la société mère. Elle a néanmoins une direction commerciale propre.

Le second type d'organisation du commerce est dit « organisé ». Le réseau est au cœur du développement de cette organisation commerciale avec l'ouverture de point de vente du réseau mais par des entreprises indépendantes. La franchise, en tant que norme d'une relation commerciale fait partie de ce que l'on appelle le commerce organisé. Une famille qui regroupe plusieurs types de relations commerciales. Il y a tout d'abord la « licence de marque » : le propriétaire ou son dépositaire d'une marque lie contrat avec une tierce entreprise pour le droit à l'utilisation de cette dernière. En contrepartie, l'entreprise verse une somme forfaitaire ou une redevance. À la différence de la franchise, il n'y a formation, ni assistance, ni transmission d'un savoir-faire. La concession exclusive, que l'on retrouve particulièrement sur le marché automobile, se distingue de la franchise par l'absence de transmission d'un savoir-faire, d'une assistance souvent facultative et d'une exclusivité territoriale (ce que ne prévoit pas la franchise). On trouve aussi la commission-affiliation : contractuellement, un commettant met en dépôt des marchandises dans une entreprise appelée affilié. Le stock appartient au commettant. L'entreprise, en contrepartie d'une commission, devra vendre le stock à son bénéfice. Enfin, on trouve la « master franchise » : un master franchise est une entreprise intermédiaire entre les franchisés et le franchiseur. Sa caractéristique : bénéficier d'une exclusivité territoriale, sur une zone géographique précise (généralement un pays).

b) Avantages et inconvénients pour le franchisé
Les principaux avantages de la franchise sont : se lancer dans une aventure entrepreneuriale et commerciale dont le concept a déjà été testé et validé ; de pouvoir être accompagner en permanence par le franchiseur, des animateurs ou pouvoir échanger avec d'autres franchisés afin de bénéficier de retours d'expérience fort utiles ; d'être indépendant juridiquement et commercialement mais de bénéficier d'un marketing et d'une promotion initiés par le franchiseur à une échelle nationale ;
Les inconvénients principaux sont : devoir se conformer rigoureusement au concept de l'enseigne, d'avoir à disposition un apport personnel initial souvent conséquent et enfin de devoir avoir l'accord du franchiseur pour revendre sa franchise.

Histoire de la franchise
Sans remonter au Moyen-Âge, la franchise moderne naît, aux Etats-Unis, lors de l'entre-deux-guerres. General Motors, le célèbre constructeur d'automobiles de Detroit, afin de contourner la loi « Anti Trust » de 1890, signe avec de petits garagistes indépendants des campagnes reculées américaines un accord afin de vendre ses voitures.
En Europe, à la même époque, c'est la France qui fait figure de pionnière avec le groupe Provost (créateur de la marque de laine Pingouin). Jean de Provost, propriétaire de la société La lainière de Roubaix a eu l'idée, alors iconoclaste, de créer une chaîne de magasins et qui seraient fournisseurs exclusifs de ses produits. En 1940, le réseau comptera près de 350 points de vente !
Mais c'est aux États-Unis que la franchise connaîtra un succès et un essor fulgurant au sortir de la 2nde guerre mondiale. En France, il faudra attendre le début des années 1970 pour voir la franchise devenir un modèle de développement commercial à succès.

Évolution : La France tête de pont de la franchise en Europe
La France est le leader européen de la franchise et le troisième pays au monde au niveau mondial ! En 2016 (chiffres de la fédération française de la franchise), notre pays comptait 1900 franchiseurs et 71.508 franchisés pour 618.845 emplois directs ou indirects ! Le chiffre d'affaires du secteur s'élevait à 55.10 milliards d'euros.
Quels sont les secteurs comptant le plus grand nombre de franchiseurs ? L'équipement à la personne (358), les autres services à la personne (204), la restauration rapide (200) et l'alimentaire (182). En termes de chiffre d'affaires par secteur, l'alimentaire écrase la concurrence avec 19.10 milliards d'euros. Le second secteur, l'équipement de la maison, génère lui, 7.08 milliards d'euros. Enfin, on trouve le commerce divers (5.88 milliards d'euros) et la restauration rapide (4.54 milliards d'euros).